Commission Permanente du 14 octobre 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2011_07_13_5538Aide à l'installation des agriculteurs - Troisième ventilation 2011 - Délibération
AF_2011_07_13_5538Aide à l'installation des agriculteurs - Troisième ventilation 2011 - Délibération
AF_2011_07_18_5541Deuxième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2011 - Délibération
AF_2011_07_18_5541Deuxième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2011 - Délibération
AF_2011_07_18_5548Aide exceptionnelle pour une agricultrice en difficulté et plan d'assainissement du cheptel bovin contre la besnoïtiose - Délibération
AF_2011_07_18_5548Aide exceptionnelle pour une agricultrice en difficulté et plan d'assainissement du cheptel bovin contre la besnoïtiose - Délibération
AF_2011_07_20_5554Transformation de produits à la ferme Programmation 2011 - troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_20_5554Transformation de produits à la ferme Programmation 2011 - troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_20_5555Restauration de Terrains en Montagne Programmation 2011 - troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_20_5555Restauration de Terrains en Montagne Programmation 2011 - troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_20_5556Programmation investissements forestiers 2011 Troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_20_5556Programmation investissements forestiers 2011 Troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_21_5559Echanges immeubles ruraux 2ème programmation 2011 - Délibération
AF_2011_07_21_5559Echanges immeubles ruraux 2ème programmation 2011 - Délibération
AF_2011_07_21_5560Hydraulique agricole collective Programmation 2011 - troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_21_5560Hydraulique agricole collective Programmation 2011 - troisième ventilation - Délibération
AF_2011_07_21_5561Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2011 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2011_07_21_5561Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2011 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2011_08_08_5610Développement des filières - Aide aux diagnostics préalables à la conversion à l'agriculture biologique - Mesure 132 du DRDR - Délibération
AF_2011_08_08_5610Développement des filières - Aide aux diagnostics préalables à la conversion à l'agriculture biologique - Mesure 132 du DRDR - Délibération
ASA_2011_08_16_5628Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - Délibération
ASA_2011_08_16_5628Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - Délibération
ASE_2011_05_04_5417Convention relative aux actions sociales en faveur des jeunes du Département des Alpes de Haute-Provence, dite de 'prévention spécialisée'. - Délibération
ASE_2011_05_04_5417Convention relative aux actions sociales en faveur des jeunes du Département des Alpes de Haute-Provence, dite de 'prévention spécialisée'. - Délibération
ASE_2011_08_02_5597Convention d'ouverture et de fonctionnement de compte passée entre le supermarché AUCHAN Manosque et le Conseil général - Délibération
ASE_2011_08_02_5597Convention d'ouverture et de fonctionnement de compte passée entre le supermarché AUCHAN Manosque et le Conseil général - Délibération
ASE_2011_08_04_5605Contrat relatif à l'ouverture et au fonctionnement de compte passé entre Carrefour Market à BARCELONNETTE régi par la Sarl Valcris Distribution et le Conseil général des alpes de Haute-Provence - Délibération
ASE_2011_08_04_5605Contrat relatif à l'ouverture et au fonctionnement de compte passé entre Carrefour Market à BARCELONNETTE régi par la Sarl Valcris Distribution et le Conseil général des alpes de Haute-Provence - Délibération
ASE_2011_08_05_5607Convention relative à l'accompagnement social dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
ASE_2011_08_05_5607Convention relative à l'accompagnement social dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
ASE_2011_08_10_5614Convention pluriannuelle entre la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Conseil général relative à la mise en place d'audits conjoints pour les structures enfance - Délibération
ASE_2011_08_10_5614Convention pluriannuelle entre la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Conseil général relative à la mise en place d'audits conjoints pour les structures enfance - Délibération
ASE_2011_08_12_5624Convention entre Familles Sytèmes 04 et le Conseil général - Délibération
ASE_2011_08_12_5624Convention entre Familles Sytèmes 04 et le Conseil général - Délibération
CG_2011_08_12_5617Subventions de fonctionnement à divers organismes - Excercice 2011 - Délibération
CG_2011_08_12_5617Subventions de fonctionnement à divers organismes - Excercice 2011 - Délibération
CG_2011_08_12_5618Intégration d'ERDF aux relais de services publics du territoire des hautes vallées du Verdon et du Var - Délibération
CG_2011_08_12_5618Intégration d'ERDF aux relais de services publics du territoire des hautes vallées du Verdon et du Var - Délibération
CST_2011_07_22_5566Viabilité Hivernale. Versement exceptionnel d'une subvention. - Délibération
CST_2011_07_22_5566Viabilité Hivernale. Versement exceptionnel d'une subvention. - Délibération
CST_2011_08_02_5593Convention de mise à disposition du relais radio du site de Serpégier sis sur la commune de Thorame Haute - Association Saint Michel Pleine Nature. - Délibération
CST_2011_08_02_5593Convention de mise à disposition du relais radio du site de Serpégier sis sur la commune de Thorame Haute - Association Saint Michel Pleine Nature. - Délibération
CST_2011_08_18_5638Convention relative aux prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales en limite des départements de la Drôme et des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
CST_2011_08_18_5638Convention relative aux prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales en limite des départements de la Drôme et des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
DC_2011_08_12_5623Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 4ème répartition 2011 - Délibération
DC_2011_08_12_5623Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 4ème répartition 2011 - Délibération
DC_2011_08_16_5625Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : quatrième répartition 2011 - Délibération
DC_2011_08_16_5625Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : quatrième répartition 2011 - Délibération
DC_2011_08_19_5640Programmation au titre des équipements culturels privés : 4ème répartition 2011 - Délibération
DC_2011_08_19_5640Programmation au titre des équipements culturels privés : 4ème répartition 2011 - Délibération
DC_2011_09_05_5712Projet VIAPAC Route de l'art contemporain : adoption de conventions de mise à disposition des oeuvres d'art - Délibération
DC_2011_09_05_5712Projet VIAPAC Route de l'art contemporain : adoption de conventions de mise à disposition des oeuvres d'art - Délibération
DC_2011_09_14_5726Convention d'objectifs et de moyens pluri-annuelle entre le Département des Hautes-Alpes, le Département les Alpes de Haute-Provence et l'association Opus - Délibération
DC_2011_09_14_5726Convention d'objectifs et de moyens pluri-annuelle entre le Département des Hautes-Alpes, le Département les Alpes de Haute-Provence et l'association Opus - Délibération
DD_2011_08_25_5675Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DD_2011_08_25_5675Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DRH_2011_09_05_5710Convention tripartite entre la Cité de la culture et du tourisme durable, la Communauté de communes Lubéron Durance Verdon et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2011_09_05_5710Convention tripartite entre la Cité de la culture et du tourisme durable, la Communauté de communes Lubéron Durance Verdon et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2011_09_05_5711Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Association mutuelle de retraite des conseillers généraux - Délibération
DRH_2011_09_05_5711Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Association mutuelle de retraite des conseillers généraux - Délibération
DRIT_2011_09_26_5729Demande de subvention européenne dans le cadre d'acquisition de données géographiques par le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRIT_2011_09_26_5729Demande de subvention européenne dans le cadre d'acquisition de données géographiques par le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRITA_2011_07_25_5572RD 5 - Commune de Dauphin - Convention en vue de la reconstruction du pont rouge sur le Largue entre les sociétés Géométhane, Géosel et le Département - Délibération
DRITA_2011_07_25_5572RD 5 - Commune de Dauphin - Convention en vue de la reconstruction du pont rouge sur le Largue entre les sociétés Géométhane, Géosel et le Département - Délibération
DRITA_2011_07_28_5581RD 4096 - Convention pour le raccordement au giratoire nord de l'agglomération de La Brillanne - Délibération
DRITA_2011_07_28_5581RD 4096 - Convention pour le raccordement au giratoire nord de l'agglomération de La Brillanne - Délibération
DRITA_2011_10_12_5763Amendes de police - Délibération
DRITA_2011_10_12_5763Amendes de police - Délibération
E_2011_07_25_5574Pacte pour l’emploi 2009-2011 - Délibération
E_2011_07_25_5574Pacte pour l’emploi 2009-2011 - Délibération
E_2011_07_25_5575Subvention Economie - Programmation 2011 - Délibération
E_2011_07_25_5575Subvention Economie - Programmation 2011 - Délibération
E_2011_07_26_5576Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2011_07_26_5576Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2011_07_27_5577Infrastructure d'accueil - Délibération
E_2011_07_27_5577Infrastructure d'accueil - Délibération
E_2011_07_27_5578Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
E_2011_07_27_5578Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
E_2011_07_27_5579Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA. - Délibération
E_2011_07_27_5579Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA. - Délibération
E_2011_08_01_5592Développement des filières et des produits - Programmation 2011 - 2ème ventilation - Délibération
E_2011_08_01_5592Développement des filières et des produits - Programmation 2011 - 2ème ventilation - Délibération
E_2011_08_09_5612Soutien au commerce - programmation 2011 - Première tranche - Délibération
E_2011_08_09_5612Soutien au commerce - programmation 2011 - Première tranche - Délibération
E_2011_09_06_5722FAILME (Fonds d'Aide à l'Initiative Locale pour le Maintien de l'Emploi) - Aide exceptionnelle pour commerce en difficulté - Délibération
E_2011_09_06_5722FAILME (Fonds d'Aide à l'Initiative Locale pour le Maintien de l'Emploi) - Aide exceptionnelle pour commerce en difficulté - Délibération
EC_2011_08_25_5677Langue provençale - Actions de l'Espaci Occitan - Délibération
EC_2011_08_25_5677Langue provençale - Actions de l'Espaci Occitan - Délibération
EC_2011_08_26_5682Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2010-2011 - Délibération
EC_2011_08_26_5682Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2010-2011 - Délibération
EC_2011_08_26_5685Sections Sportives Scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2010-2011 - Délibération
EC_2011_08_26_5685Sections Sportives Scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2010-2011 - Délibération
EC_2011_09_01_5704Subvention de fonctionnement 2011 - 2ème affectation - Délibération
EC_2011_09_01_5704Subvention de fonctionnement 2011 - 2ème affectation - Délibération
ENV_2011_07_20_5557Ordures ménagères 2011 (3ème ventilation 2011) - Délibération
ENV_2011_07_20_5557Ordures ménagères 2011 (3ème ventilation 2011) - Délibération
ENV_2011_07_21_5558Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2011_07_21_5558Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2011_07_22_5567Agenda 21 départemental – Mise en œuvre du programme d’actions et soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2011_07_22_5567Agenda 21 départemental – Mise en œuvre du programme d’actions et soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2011_07_22_5569Education à l'environnement et au développement durable - Soutien des acteurs de l'E.E.D.D. - Délibération
ENV_2011_07_22_5569Education à l'environnement et au développement durable - Soutien des acteurs de l'E.E.D.D. - Délibération
ENV_2011_07_25_5571Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - Programmation 2011 - Délibération
ENV_2011_07_25_5571Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - Programmation 2011 - Délibération
ENV_2011_08_02_5595Politique des espaces naturels sensibles : correction des superficies pour l'acquisition du site des crêtes de Lure - Délibération
ENV_2011_08_02_5595Politique des espaces naturels sensibles : correction des superficies pour l'acquisition du site des crêtes de Lure - Délibération
ER_2011_07_19_5549Energies renouvelables : aide aux particuliers (Systèmes de chauffage à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2011 - 3ème partie - Délibération
ER_2011_07_19_5549Energies renouvelables : aide aux particuliers (Systèmes de chauffage à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2011 - 3ème partie - Délibération
ER_2011_07_19_5550Electrification rurale 2011 : Eclairage public - 3ème partie - Délibération
ER_2011_07_19_5550Electrification rurale 2011 : Eclairage public - 3ème partie - Délibération
ER_2011_08_16_5626Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2011 - Programmation au titre des crédits départementaux (3ème et dernière partie) - Délibération
ER_2011_08_16_5626Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2011 - Programmation au titre des crédits départementaux (3ème et dernière partie) - Délibération
ER_2011_08_16_5629Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2011 : Programme spécial d'équipement lié à l'aménagement hydroélectrique du Verdon - (chute de Sainte-Croix du Verdon) - subvention versée par EDF au titre de la redevance 'R' - Délibération
ER_2011_08_16_5629Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2011 : Programme spécial d'équipement lié à l'aménagement hydroélectrique du Verdon - (chute de Sainte-Croix du Verdon) - subvention versée par EDF au titre de la redevance 'R' - Délibération
ER_2011_09_06_5719Electrification rurale : Produit de la taxe départementale 2008 ; affectation de reliquat de subvention. - Délibération
ER_2011_09_06_5719Electrification rurale : Produit de la taxe départementale 2008 ; affectation de reliquat de subvention. - Délibération
FP_2011_08_29_5688Avances aux collectivités - Délibération
FP_2011_08_29_5688Avances aux collectivités - Délibération
FP_2011_08_29_5689Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Phocéenne d'Habitations destinés à financer l'acquisition en VEFA de 5 logements Les Terrasses de la Durance 2 à Sisteron - Délibération
FP_2011_08_29_5689Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Phocéenne d'Habitations destinés à financer l'acquisition en VEFA de 5 logements Les Terrasses de la Durance 2 à Sisteron - Délibération
FP_2011_08_29_5692Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et les travaux de réalisation de 8 logements sociaux collectifs locatifs Immeuble Romieu à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2011_08_29_5692Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et les travaux de réalisation de 8 logements sociaux collectifs locatifs Immeuble Romieu à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2011_08_29_5693Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer des travaux de réhabilitation sur le groupe immobilier Résidence Le Pierraret 1 à Château-Arnoux / St Auban - Délibération
FP_2011_08_29_5693Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer des travaux de réhabilitation sur le groupe immobilier Résidence Le Pierraret 1 à Château-Arnoux / St Auban - Délibération
FP_2011_08_30_5695Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer la deuxième tranche des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier Les Roses A et B à Sainte Tulle - Modification de la délibération n° D-5-FP-6 (24/06/11) - Délibération
FP_2011_08_30_5695Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer la deuxième tranche des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier Les Roses A et B à Sainte Tulle - Modification de la délibération n° D-5-FP-6 (24/06/11) - Délibération
FP_2011_08_30_5696Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches-du-Rhône, année 2010 - Ecrêtement provenant d'AREVA/COGEMA implantée à Saint Paul-lez-Durance - Ecrêtement communautaire - Délibération
FP_2011_08_30_5696Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches-du-Rhône, année 2010 - Ecrêtement provenant d'AREVA/COGEMA implantée à Saint Paul-lez-Durance - Ecrêtement communautaire - Délibération
FP_2011_08_30_5697Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches-du-Rhône, année 2010 - Ecrêtement provenant d'AREVA/COGEMA implantée à Saint Paul-lez-Durance - Communes défavorisées - Délibération
FP_2011_08_30_5697Fonds départemental de la taxe professionnelle du département des Bouches-du-Rhône, année 2010 - Ecrêtement provenant d'AREVA/COGEMA implantée à Saint Paul-lez-Durance - Communes défavorisées - Délibération
FP_2011_08_31_5703Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer en PSLA la phase de construction et de portage d'une programme de 14 logements individuels avec garage, Résidence Les Roses II à Sainte Tulle - Demande de prorogation de la phase de mobilisation auprès de Dexia - Délibération
FP_2011_08_31_5703Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer en PSLA la phase de construction et de portage d'une programme de 14 logements individuels avec garage, Résidence Les Roses II à Sainte Tulle - Demande de prorogation de la phase de mobilisation auprès de Dexia - Délibération
JS_2011_07_29_5583Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2011_07_29_5583Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2011_07_29_5584Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
JS_2011_07_29_5584Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
JS_2011_08_12_5621Aide équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2011_08_12_5621Aide équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2011_08_24_5670Partenariat avec des clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2011_08_24_5670Partenariat avec des clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2011_08_24_5672Convention relative au fonctionnement du Conseil général des jeunes - Délibération
JS_2011_08_24_5672Convention relative au fonctionnement du Conseil général des jeunes - Délibération
MQ_2011_08_24_5673Application du tarif réduit d'entrée au Musées de Préhistoire des Gorges du Verdon et au Musée de Salagon sur présentation de cartes d'adhérents - Délibération
MQ_2011_08_24_5673Application du tarif réduit d'entrée au Musées de Préhistoire des Gorges du Verdon et au Musée de Salagon sur présentation de cartes d'adhérents - Délibération
MQ_2011_08_29_5691Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Vente de billets d'entrée par internet en période de basse et moyenne saison - Délibération
MQ_2011_08_29_5691Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Vente de billets d'entrée par internet en période de basse et moyenne saison - Délibération
MQ_2011_08_30_5698Service Départemental d'Archéologie - Approbation de la convention relative à l'opération de fouilles sur la commune de Céreste. - Délibération
MQ_2011_08_30_5698Service Départemental d'Archéologie - Approbation de la convention relative à l'opération de fouilles sur la commune de Céreste. - Délibération
PMI_2011_08_23_5669Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité menées par l'Association de Liaison Petite Enfance - Délibération
PMI_2011_08_23_5669Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité menées par l'Association de Liaison Petite Enfance - Délibération
PMI_2011_08_25_5674dépistage des cancers association APREMAS - Délibération
PMI_2011_08_25_5674dépistage des cancers association APREMAS - Délibération
RS_2011_08_26_5680Participation financière pour l'opération 'je mange bio au collège' - Délibération
RS_2011_08_26_5680Participation financière pour l'opération 'je mange bio au collège' - Délibération
RS_2011_08_26_5683Fonds Commun des Services d'Hebergement - Délibération
RS_2011_08_26_5683Fonds Commun des Services d'Hebergement - Délibération
SAJ_2011_08_23_5668Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2011_08_23_5668Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2011_09_05_5715Subventions diverses - Délibération
SAJ_2011_09_05_5715Subventions diverses - Délibération
SCR_2011_08_16_5627Programme voirie communale - Année 2011 - Délibération
SCR_2011_08_16_5627Programme voirie communale - Année 2011 - Délibération
SDSI_2011_07_07_5529Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2011_07_07_5529Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2011_08_29_5694Cession de matériel à une association - Délibération
SDSI_2011_08_29_5694Cession de matériel à une association - Délibération
SGB_2011_08_26_5686Refuge du Col d'Allos - Convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public - Délibération
SGB_2011_08_26_5686Refuge du Col d'Allos - Convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public - Délibération
SGB_2011_10_04_5740Renouvellement de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique - Délibération
SGB_2011_10_04_5740Renouvellement de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique - Délibération
SIDL_2011_07_18_5542Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et l'ADMR des Alpes de Haute-Provence concernant le revenu de solidarité active (RSA) - Délibération
SIDL_2011_07_18_5542Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et l'ADMR des Alpes de Haute-Provence concernant le revenu de solidarité active (RSA) - Délibération
SIDL_2011_07_18_5544Avenant à la convention annuelle de partenariat avec Pôle emploi concernant l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Délibération
SIDL_2011_07_18_5544Avenant à la convention annuelle de partenariat avec Pôle emploi concernant l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Délibération
SIDL_2011_07_18_5545Subventions de fonctionnement attribuées à l'association PACT des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2011_07_18_5545Subventions de fonctionnement attribuées à l'association PACT des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2011_07_18_5546Subventions au titre du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2011 - Délibération
SIDL_2011_07_18_5546Subventions au titre du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2011 - Délibération
SIDL_2011_07_18_5547Règlement départemental d'aide sociale, volet RSA et actions d'insertion - Modifications apportées - Délibération
SIDL_2011_07_18_5547Règlement départemental d'aide sociale, volet RSA et actions d'insertion - Modifications apportées - Délibération
SIDL_2011_07_20_5553Participation du Département au dispositif 'Adultes-relais', exercice 2011, 2ème semestre - Délibération
SIDL_2011_07_20_5553Participation du Département au dispositif 'Adultes-relais', exercice 2011, 2ème semestre - Délibération
SIDL_2011_08_05_5609Avenant n°1 à la convention 2011 de gestion de l'Aide Personnalisée de Retour en Emploi - Délibération
SIDL_2011_08_05_5609Avenant n°1 à la convention 2011 de gestion de l'Aide Personnalisée de Retour en Emploi - Délibération
SIR_2011_09_02_5706Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2011. - Délibération
SIR_2011_09_02_5706Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2011. - Délibération
SIR_2011_09_06_5717Voirie départementale - Travaux Imprévus et urgents - Délibération
SIR_2011_09_06_5717Voirie départementale - Travaux Imprévus et urgents - Délibération
T_2011_07_11_5530Equipements touristiques privés - Délibération
T_2011_07_11_5530Equipements touristiques privés - Délibération
T_2011_07_11_5535Aide à l'hôtellerie - Délibération
T_2011_07_11_5535Aide à l'hôtellerie - Délibération
T_2011_07_13_5540Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2011_07_13_5540Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2011_07_22_5565Soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
T_2011_07_22_5565Soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
T_2011_07_25_5573Avenant à la convention cadre et d'objectifs 2010 - 2012 entre le Conseil général et l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence pour la 'Mise en oeuvre d'une randonnée cyclotouristique de Salmour à Simiane-la-Rotonde' - Délibération
T_2011_07_25_5573Avenant à la convention cadre et d'objectifs 2010 - 2012 entre le Conseil général et l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence pour la 'Mise en oeuvre d'une randonnée cyclotouristique de Salmour à Simiane-la-Rotonde' - Délibération
T_2011_07_29_5585Manifestations touristiques à caractère promotionnel - Délibération
T_2011_07_29_5585Manifestations touristiques à caractère promotionnel - Délibération
TE_2011_07_29_5586Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2011 des Pays - Délibération
TE_2011_07_29_5586Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2011 des Pays - Délibération
TE_2011_07_29_5587Contrats de Projets – Europe 2007 - 2013 – Animation 2011 des Conseils de développement - Délibération
TE_2011_07_29_5587Contrats de Projets – Europe 2007 - 2013 – Animation 2011 des Conseils de développement - Délibération
TE_2011_07_29_5588Programme Leader 2007-2013 – GAL Haute Provence - Délibération
TE_2011_07_29_5588Programme Leader 2007-2013 – GAL Haute Provence - Délibération
TE_2011_07_29_5589Programme LEADER 2007-2013 - GAL Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance - Délibération
TE_2011_07_29_5589Programme LEADER 2007-2013 - GAL Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance - Délibération
TE_2011_07_29_5590Contrat de redynamisation de la Vallée de l'Ubaye - Délibération
TE_2011_07_29_5590Contrat de redynamisation de la Vallée de l'Ubaye - Délibération
TE_2011_07_29_5591Contrats de Projets – Europe 2007 - 2013 – FEDER (Fonds européen de développement régional) - Axe Programme opérationnel interrégional de massif des Alpes (POIA) - Délibération
TE_2011_07_29_5591Contrats de Projets – Europe 2007 - 2013 – FEDER (Fonds européen de développement régional) - Axe Programme opérationnel interrégional de massif des Alpes (POIA) - Délibération
TE_2011_08_03_5599Programme Leader 2007-2013 – GAL Sisteronais - Buëch - Délibération
TE_2011_08_03_5599Programme Leader 2007-2013 – GAL Sisteronais - Buëch - Délibération
TE_2011_08_03_5600Contrats de Projets – Europe 2007 - 2013 - Syndicat mixte des villages et cités de caractère - Délibération
TE_2011_08_03_5600Contrats de Projets – Europe 2007 - 2013 - Syndicat mixte des villages et cités de caractère - Délibération
UHTB_2011_07_11_5532Commune de Saint André les Alpes - Acquisition de parcelles en vue de la construction d’un centre d’intervention routier - Délibération
UHTB_2011_07_11_5532Commune de Saint André les Alpes - Acquisition de parcelles en vue de la construction d’un centre d’intervention routier - Délibération
UHTB_2011_07_11_5533Commune de Volx - Acquisition de parcelles composant partie du terrain d'assiette du collège de Volx - Délibération
UHTB_2011_07_11_5533Commune de Volx - Acquisition de parcelles composant partie du terrain d'assiette du collège de Volx - Délibération
UHTB_2011_07_11_5534Commune de Sisteron - Acquisition des locaux de l'ancien hôpital - Délibération
UHTB_2011_07_11_5534Commune de Sisteron - Acquisition des locaux de l'ancien hôpital - Délibération
UHTB_2011_08_16_5631Commune de La Condamine Châtelard- Convention d'occupation de terrain pour l'implantation et l'exploitation d'une station de mesures climatologiques - Délibération
UHTB_2011_08_16_5631Commune de La Condamine Châtelard- Convention d'occupation de terrain pour l'implantation et l'exploitation d'une station de mesures climatologiques - Délibération
UHTH_2011_07_12_5536Réhabilitation du patrimoine communal : 1 logement Palulos à Revest des Brousses - 1 logement Palulos à Castellet les Sausses - Délibération
UHTH_2011_07_12_5536Réhabilitation du patrimoine communal : 1 logement Palulos à Revest des Brousses - 1 logement Palulos à Castellet les Sausses - Délibération
UHTH_2011_07_12_5537Avenants aux conventions : - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) de la Communauté de communes Terres de Lumières - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) de la Communauté de communes du Moyen Verdon Teillon - Délibération
UHTH_2011_07_12_5537Avenants aux conventions : - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) de la Communauté de communes Terres de Lumières - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) de la Communauté de communes du Moyen Verdon Teillon - Délibération
UHTH_2011_08_12_5620Etude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Intercommunalité du Lubéron Oriental, cité minière sur la commune de Saint-Maime - Délibération
UHTH_2011_08_12_5620Etude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Intercommunalité du Lubéron Oriental, cité minière sur la commune de Saint-Maime - Délibération
UHTH_2011_08_17_5632Convention de solidarité entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et les Départements alpins - Avenant n° 1 - Délibération
UHTH_2011_08_17_5632Convention de solidarité entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et les Départements alpins - Avenant n° 1 - Délibération
UHTH_2011_08_17_5636Production de logements sociaux en centre ancien - Immeuble rue Docteur Romieu à Digne les Bains - Délibération
UHTH_2011_08_17_5636Production de logements sociaux en centre ancien - Immeuble rue Docteur Romieu à Digne les Bains - Délibération
UHTR_2011_07_11_5531Commune de Faucon de Barcelonnette Aménagement carrefour RD 900/709 - Parcelle C 211 - Délibération
UHTR_2011_07_11_5531Commune de Faucon de Barcelonnette Aménagement carrefour RD 900/709 - Parcelle C 211 - Délibération
UHTR_2011_08_18_5637Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2011_08_18_5637Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2011_08_22_5642Commune de Champtercier - RD 3 - Inscription de servitudes de passage - Délibération
UHTR_2011_08_22_5642Commune de Champtercier - RD 3 - Inscription de servitudes de passage - Délibération
UHTR_2011_09_06_5721Reconstruction du pont du Chaffaut - Communes du Chaffaut Saint Jurson et de Mallemoisson - Déclaration de projet - Délibération
UHTR_2011_09_06_5721Reconstruction du pont du Chaffaut - Communes du Chaffaut Saint Jurson et de Mallemoisson - Déclaration de projet - Délibération
UHTT_2011_08_17_5633Percée ferroviaire du montgenèvre - Financement des études complémentaires - Délibération
UHTT_2011_08_17_5633Percée ferroviaire du montgenèvre - Financement des études complémentaires - Délibération
UHTT_2011_08_26_5679Allocations individuelles de transports scolaires versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires - Délibération
UHTT_2011_08_26_5679Allocations individuelles de transports scolaires versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires - Délibération